1. Introduction
1.1 50 Crowns Casino se réserve la faculté de modifier les présentes modalités à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur 50 Crowns Casino vaut acceptation par l’utilisateur des présentes dispositions.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur 50 Crowns Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur 50 Crowns Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs envisagent d’accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences universitaires, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit être le nom légal du joueur.
2.7 Il revient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants de connexion en sécurité. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur compte à l’issue de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale préconisée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar qu’elle estime inapproprié, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Dès que le solde est nul, la Société n’appliquera plus de frais d’inactivité.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour récupérer ces fonds inactifs.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications pour attester de l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à la clôture de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les documents exigés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes 50 Crowns Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, 50 Crowns Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte 50 Crowns Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur devra soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 50 Crowns Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par un tiers, tels que ceux de son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 50 Crowns Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de perdre tout ou partie de ses fonds.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront traitées vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf décision contraire à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié par exemple.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est restreint (par exemple en cas de gain obtenu via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait annule les bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés dès que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et validés, et sous réserve qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les impôts et taxes applicables aux gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les conditions générales d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage courtois et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe 50 Crowns Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que les renseignements fournis seront utilisés dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, notamment pour effectuer des recherches publiques et mener des contrôles afin de vérifier l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Lors de la mise en œuvre de nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, il ne pourra effectuer aucun retrait depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements requis ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être réalisée à partir du compte et celui-ci sera suspendu et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension et/ou clôture, sauf si la loi nous impose de différer ou de retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Une demande de fourniture d’informations/documents ne doit pas être considérée comme une décision définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons toutes les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à sa réinitialisation. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période sont pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Suite à cette restriction, les fonds disponibles seront bloqués et aucune opération ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront de nouveau accessibles à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été effectuée (www.50crownscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse; celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour lui fournir des services, comme stipulé dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte et enregistrement des données personnelles
50 Crowns Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours obtenues de manière légale et traitées de façon équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos devoirs ou obligations juridiquement contraignants. 50 Crowns Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, 50 Crowns Casino est tenu de tenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. En outre, 50 Crowns Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. 50 Crowns Casino conservera ces informations pendant la durée exigée par la législation sur les jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 50 Crowns Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.50crownscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communications
50 Crowns Casino peut transmettre à ses membres inscrits des informations et/ou offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions disponibles sur le site Web pour soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée par les serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, toute somme engagée ne donnera pas lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties reconnaissent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les prestations fournies par la plate-forme sont régies par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Si, selon la loi applicable dans votre pays, vous êtes autorisé à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute violation de la loi locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte ou de suspendre/désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs confirment qu’ils ne résident pas aux États‑Unis ni dans ses dépendances, ni à Curaçao. 50 Crowns Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes se trouvant dans certaines autres juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, dans un délai de 24 heures ouvrées.
13.2 50 Crowns Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et à toute autre promotion qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou toute violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de bloquer les fonds encore disponibles sur le solde. Si le solde ne peut être payé intégralement en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total puisse être retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de la clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et sélectionné par nos soins, sauf si nous retenons ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez 50 Crowns Casino ;
b. Si le nom enregistré sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou des données de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à un tiers d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et individuel pour votre divertissement (par ex. jeu professionnel, exploitation de bonus ou jeu coordonné avec d’autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (notamment, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre système automatisé « bots ») conçu pour contourner 50 Crowns Casino, accroître indûment vos chances de gain ou si vous avez adopté des schémas ou stratégies de mise irréguliers. Par conséquent, l’emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’usage de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est prohibé ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, etc. Les gains correspondants peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou intégralement.
l. Si nous apprenons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème rencontré et indiquer le montant qu’il souhaite se voir rembourser.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et le type de réclamation.
14.7 Une enquête approfondie sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de services de paiement, etc., jusqu’à obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant remboursé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée et acceptée par nos soins.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour le dépôt. Si le moyen de dépôt n’autorise pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, si le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, dans la mesure du possible, et non fractionné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur recevra les motifs expliquant la décision de refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client et un responsable prendra contact directement afin de tenter de régler le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit approuvée ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
